Infos pratiques

Demande d'acte

Votre demande d’acte en ligne. Le village de Rombach-le-Franc vous propose d’effectuer vos demandes d’actes civils en ligne : l’objectif, vous faciliter le quotidien !

Votre identité

Civilité

Madame Monsieur

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Vous êtes

Titulaire de l'acte

Nom de naissance

Nom d'usage

Prénom(s)

Nom et prénom du père

Nom et prénom de la mère

Acte demandé

Type d'acte

Date de l'événement

Document souhaité

Nombre d'exemplaires

Pièce d'identité (PDF, JPG ou PNG, 5 Mo max.)

J'accepte que les informations saisies soient utilisées par la mairie de Rombach-le-Franc pour traiter ma demande. Elles ne sont ni cédées ni utilisées à d'autres fins. Voir la politique de confidentialité.