Expérimentation circulation et stationnement

Publié le 8 avril 2016

Flash Info Circulation/stationnement Général de Gaulle

Afin d’explorer des solutions aux problèmes de stationnement dans la rue du Gal de Gaulle et de circulation des piétons aux abords des commerces, une expérimentation de circulation et stationnement est mise en place en concertation avec les services du conseil départemental, pour 3 mois, au centre du village ( 1er juillet au 30 septembre)

Une boite à suggestion est à la disposition des habitants à la mairie pendant la durée de l’expérimentation.

Les enseignements de cette expérimentation seront exploités par le comité » stationnement » créé en avril 2014

Les modalités de la mise en œuvre de cette expérimentation sont décrites dans l’arrêté ci-après:

REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté — Egalité — Fraternité

COMMUNE DE ROMBACH-LE-FRANC

Département du Haut-Rhin

Canton de Ste-Marie-Aux-Mines

Communauté de Communes du Val D’Argent

REGLEMENTANT LA CIRCULATION

Le Maire de ROMBACH-LE-FRANC,

VU Le Code des Communes, notamment ses articles L 181.1 et L 181.38,

VU Le Code de la route, notamment ses articles R 1, R 36, R 37-1 et R 225,

VU Le Code Pénal, notamment son article R 26-15, considérant :

que le stationnement des véhicules dans le village, en particulier sur la portion centrale de la rue du général de Gaulle, est un sujet de vigilance

que les véhicules stationnés sur les trottoirs constituent une gêne pour la circulation en toute sécurité des piétons

que le stationnement sauvage à cheval sur la chaussée des deux côtés de la rue constitue une gêne pour la circulation en toute sécurité des véhicules

Arrête :

Art 1 : la mise en ceuvre d’une expérimentation sur le stationnement et la circulation routière au centre du village.

Art 2 : cette expérimentation concerne la rue du général de Gaulle du N O 90 au N O 109

Art 3 : des places de stationnement autorisé sont matérialisées sur la chaussée ; hors ces emplacements, le stationnement est interdit dans le secteur concerné par l’expérimentation, sauf pour les livraisons des commerces, le temps de la livraison.

Art4 : i l est institué, pour la durée de l’expérimentation, une circulation alternée signalée par des panneaux à chaque entrée du secteur concerné, à l’intérieur duquel la vitesse est limitée à 30km/h.

Art 5 : au cours de l’expérimentation des places de stationnement seront créées et mise à disposition des riverains, place de fêtes.

Art 6 : l’expérimentation débute le 1er juillet 2016 et prend fin le 30 septembre 2016.

Art 7 : le comité de stationnement mis en place par délibération du conseil municipal du 11 avril 2014 est chargé du suivi de cette expérimentation ; en particulier il collectera les remarques des habitants et autres usagers de la voie concernée.

Art 8 : les infractions aux dispositions du présent arrêté ou aux règles de circulation et de stationnement en vigueur pendant la durée de l’expérimentation seront constatées et poursuivies conformément à la loi.

Ampliation sera transmise à :

M. le Préfet de Colmar

M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Ste Marie-aux-Mines

M. l’ingénieur de la DDT