Mentions légales

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.rombach-le-franc.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Mairie de Rombach-le-Franc – 14, rue de l'Église, 68660 Rombach-le-Franc. Téléphone : 03 89 58 90 53. Fax : 03 89 58 93 21
Créateur : Frédéric Muhlach
Photographes : Frédéric Muhlach et Joëlle Batot
Responsable de la publication : Jean-Luc Fréchard – secmairierlf@gmail.com
Hébergeur : OVH – 2, rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par la mairie de Rombach-le-Franc, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

3. Description des services fournis

Le site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la commune. La mairie de Rombach-le-Franc s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons

La mairie de Rombach-le-Franc est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes et logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la mairie de Rombach-le-Franc. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Limitations de responsabilité

La mairie de Rombach-le-Franc ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site. Le site contient des liens hypertextes vers d’autres sites ; la mairie n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

6. Gestion des données personnelles

Les informations recueillies au moyen des formulaires du site (demandes d’actes, réservations) sont destinées au seul secrétariat de mairie, pour le traitement de votre demande. Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition sur les données vous concernant, en écrivant à la mairie. Voir la politique de confidentialité.

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8. Droit applicable

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